Présentation des règles de droit (types de protections, de contrats) et la jurisprudence la plus récente en matière de dessins et modèles. Une synthèse du droit français, européen et international destinée à protéger les dessins et modèles des secteurs industriels et artistiques de la contrefaçon. Comprend également une partie relative aux droits étrangers (Etats-Unis, Australie, Canada, etc.) ©Electre 2025
Les dessins et modèles sont partout. Boucles d'oreilles, meubles et immeubles, casseroles, jouets, monuments funéraires, chaussures, lunettes, navires, Mickey Mouse, emballages alimentaires, la montre que vous portez au poignet et le tableau accroché dans votre chambre : tous ces produits, et tant d'autres, constituent des dessins et modèles qui, s'ils témoignent d'un minimum de créativité, sont susceptibles d'être protégés par la loi.
Comment se protéger en France et hors des frontières nationales ? Quels types de contrats établir ? À quelles conditions ? Qui peut-on attaquer en contrefaçon ? Quand et comment ? Comment se défendre ? À toutes ces questions, cet ouvrage apporte des réponses simples et précises, qui se fondent sur une synthèse des règles de droit et de la jurisprudence la plus récente.
Outil de travail indispensable à tous ceux qui sont directement ou indirectement concernés par le droit des dessins et modèles, ce livre s'adresse aux créateurs, aux industriels, aux professionnels du droit et à ceux qui le deviendront.
Paru le : 05/01/2019
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Denis Cohen
Éditeur(s) :
Economica
Collection(s) : Pratique du droit
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Eric Le Bellour
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7178-7046-6
EAN13 : 9782717870466
Reliure : Broché
Pages : 543
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 800 g
Carte fidélité
Mollat Radio
