Issues d'un séminaire, des études comparatives sur les modes de transfert de la créance, les mécanismes de transfert des dettes ou le régime de la cession de contrat en France et en Belgique. Dans une brève seconde partie, les cas allemands, anglais, espagnols, italiens et suisses sont également abordés. ©Electre 2025
La transmission des obligations en droit français et en droit belge
Cet ouvrage rassemble les actes du séminaire de recherche que le Centre de droit privé de l'UCLouvain et le Centre de recherche en droit privé de l'Université de Paris I ont organisé, de 2015 à 2018, sur le thème de la transmission des obligations. Ce séminaire s'inscrit dans une longue et fructueuse collaboration scientifique qui a vu le jour à la fin des années 1980, à l'initiative des professeurs Marcel Fontaine et Jacques Ghestin.
Ce ne sont pas moins de douze sujets en rapport avec la transmission des obligations qui ont été étudiés en droits belge et français. Des rapports nationaux portant sur les droits allemand, anglais, espagnol, italien et suisse donnent à l'ouvrage une importante approche de droit comparé.
L'obligation n'est pas seulement un lien de droit entre un créancier et un débiteur. Elle représente aussi une valeur économique, qui, à ce titre, peut faire l'objet d'une transmission entre vifs. Après avoir examiné la transmission active de l'obligation sous toutes ses formes (cession de créance, mise en gage de la créance, endossement de la facture, paiement subrogatoire ou encore transmission des droits propter rem), l'ouvrage aborde la question de savoir dans quelle mesure une dette peut faire l'objet d'une cession entre vifs. Il se termine par l'étude de la cession de contrat, ou plus précisément, de la cession d'une position contractuelle, tant en droit commun que dans les différents régimes particuliers.
Paru le : 04/09/2019
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Bibliothèque de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain
Contributeur(s) : Directeur de publication : Patrice Jourdain - Directeur de publication : Patrick Wéry
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-1165-9
EAN13 : 9782807911659
Reliure : Broché
Pages : 1432
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 5.4 cm
Poids: 1950 g
Carte fidélité
Mollat Radio
