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En 18 fiches synthétiques, une présentation du Règlement général sur la protection des données, adopté en avril 2016 et applicable en France depuis le 25 mai 2018. L'auteure analyse les différentes obligations des entreprises en France et en Europe concernant la protection des données à caractère personnel et les droits des citoyens. ©Electre 2025
Droit en poche
RGPD : la protection des données à caractère personnel
18 fiches pour réussir votre mise en conformité
Le Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679) ou RGPD adopté en avril 2016 est applicable depuis le 25 mai 2018 en France. Renforçant les obligations des entreprises traitant des données à caractère personnel et les droits des citoyens, il modernise et uniformise le régime juridique de la protection des données en Europe.
Complété depuis juin 2018 par les nouvelles dispositions de la Loi Informatique et Libertés, le corpus juridique français en matière de protection des données est maintenant complet. Il sera consolidé au plus tard le 1er juin 2019 avec l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 12 décembre 2018.
En 18 fiches pratiques, cet ouvrage présente de manière claire et synthétique le cadre (régime de conformité globale) que les entreprises doivent respecter et aidera le professionnel comme l'étudiant à disposer d'une vision globale du RGPD et à comprendre ses enjeux.
Paru le : 05/03/2019
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Aurélie Banck
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Droit en poche
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-07484-1
EAN13 : 9782297074841
Reliure : Broché
Pages : 74
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 11.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 112 g