Tous les textes législatifs et réglementaires du Code de la mutualité, suivis du livre IX du Code de la sécurité sociale, relatif aux institutions de prévoyance. Chaque article est commenté au regard de la jurisprudence et complété par des annexes thématiques traitant du secteur mutualiste. A jour des dernières évolutions législatives et réglementaires. ©Electre 2025
Outil de travail unique des acteurs de l'économie sociale, la 13e édition du Code de la mutualité et de la Sécurité sociale commenté offre une analyse précise de la réglementation applicable aux mutuelles et institutions de prévoyance.
Ce code intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment :
Un ensemble d'annexes thématiques complète les textes codifiés : activités des mutuelles du livre III ; comptabilité et gestion financière ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur,...
Les codes commentés des Editions L'Argus de l'assurance sont dotés d'intitulés d'articles et intègrent les dernières évolutions jurisprudentielles. Cet ouvrage bénéficie en outre de commentaires comparés avec les dispositions du Code des assurances.
Paru le : 15/05/2019
Thématique : Codes Droit de la santé - Hospitalisation
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
L'Argus de l'assurance
Collection(s) : Codes Argus
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Laurence Chrébor - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Guillaume Leroy - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Christine Reulier-Gonnard
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35474-328-4
EAN13 : 9782354743284
Reliure : Broché
Pages : 1650
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 5.0 cm
Poids: 1669 g
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