Une étude sur cette action en justice admise dans toutes les juridictions et sur son usage à la Cour internationale de justice. Elle consiste en une demande autonome et indépendante, formée par le défendeur, et constitue à la fois un moyen de défense et une demande incidente. Ses conditions de recevabilité et la jurisprudence de la Cour sont abordées. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

La demande reconventionnelle est une action en justice ; une conclusion du défendeur qui poursuit des avantages autres que le simple rejet de la prétention du demandeur. Admise dans toutes les juridictions, devant la Cour internationale de Justice, elle présente des caractéristiques particulières que cet essai a pour vocation d'analyser et de mettre en lumière.

Selon la jurisprudence, à présent bien établie, une demande reconventionnelle est une demande autonome et indépendante. Formée par le défendeur, elle est à la fois un moyen de défense et une demande incidente. Pour être recevable, elle doit, selon l'article 80 du règlement, relever de la compétence de la Cour et entretenir une connexité directe avec la demande principale. Toutefois, la question est de savoir si la Cour peut refuser une demande reconventionnelle - pourtant connexe à l'objet du litige -, et, inversement, l'accepter quand la connexité fait défaut. Alors que la jurisprudence de la Cour paraît incertaine et que la doctrine reste partagée, l'auteur avance des arguments pour une réponse favorable.

Fiche Technique

Paru le : 18/12/2018

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Auteur : Hadi Azari

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Préfacier : Alain Pellet

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-343-13557-1

EAN13 : 9782343135571

Reliure : Broché

Pages : 462

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 2.5 cm

Poids: 740 g