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Le code des sociétés et des associations : introduction à la réforme du droit des sociétés


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Résumé

Une présentation des changements majeurs réalisés lors de la refonte du Code des sociétés, notamment la suppression de diverses formes sociétaires, la suppression du capital dans les sociétés à responsabilité limitée ou encore la réforme de la gouvernance dans les sociétés anonymes. ©Electre 2025

Le Code des sociétés et des associations

Introduction à la réforme du droit des sociétés

Ce n'est pas à une simple coordination du Code des sociétés que nous assistons aujourd'hui, mais bien à une refonte complète de celui-ci, emportant de nombreux bouleversements :

  • suppression de diverses formes sociétaires ;
  • suppression du capital dans ce que l'on appellera désormais les S.R.L. ;
  • réforme de la gouvernance dans les S.A. ;
  • caractère supplétif de la révocabilité ad nutum des administrateurs ;
  • possibilité pour une S.A. de n'avoir qu'un actionnaire ;
  • etc.

Ce nouveau Code permettra aussi de réunir, dans un même corpus législatif, sociétés, associations et fondations.

Le présent ouvrage propose un aperçu des changements les plus importants introduits par cette réforme fondamentale.

Fiche Technique

Paru le : 18/12/2018

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Anthemis

Collection(s) : Commission Université-Palais

Contributeur(s) : Directeur de publication : Roman Aydogdu - Directeur de publication : Olivier Caprasse

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8072-0377-8

EAN13 : 9782807203778

Reliure : Broché

Pages : 174

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.2 cm

Poids: 330 g