Une approche analytique de la notion d'ordre public permettant d'en identifier les usages dans le droit national comme dans le droit européen. L'auteure montre en quoi la notion décrit des mécanismes très différents les uns des autres et met au jour son caractère polymorphe. Elle propose ensuite une approche synthétique de la notion au sein de l'Union européenne. ©Electre 2025
Bibliothèque de droit privé
Tome 586
L'idée a émergé qu'existerait un ordre public propre à l'Union européenne. Cette idée souffre cependant d'une double ambiguïté : celle de la notion d'ordre public, dont on souligne traditionnellement le caractère polymorphe, et celle de la construction européenne, dont la nature indéterminée autorise à faire de la référence à « l'ordre public de l'Union » aussi bien un amplificateur des progrès de l'intégration, qu'un repoussoir destiné à en dénoncer les excès.
Dans ce contexte, l'étude déplace la perspective et, plutôt que de chercher à établir l'existence d'un ordre public de l'Union, elle propose une systématisation des différentes occurrences de l'expression « ordre public », telle qu'elle est utilisée en droit national et en droit de l'Union, tantôt pour ériger une limite à l'efficacité de normes émanant d'un autre ordre juridique, tantôt pour apprécier la licéité d'un acte ou d'une situation juridique, ou encore pour investir le juge de pouvoirs d'initiative.
Cette analyse révèle que, sous une commune référence à l'ordre public, coexistent deux catégories distinctes de techniques juridiques, permettant de réaliser de manière soit déductive, soit abductive les valeurs à l'honneur dans un ordre juridique. En retour, l'étude montre que la tâche de protéger les valeurs en Europe s'opère de manière elle-même duale, selon qu'elle incombe au premier chef à l'Union ou aux États membres, ce dont l'idée d'ordre public européen, dans son univocité, peine à rendre compte.
Paru le : 04/12/2018
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Adeline Jeauneau
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Vincent Heuzé
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-06223-5
EAN13 : 9782275062235
Reliure : Broché
Pages : XIII-424
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 680 g
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