Recueil de contributions consacrées à la série de six lois dites "pot-pourri", promulguées entre 2015 et 2018 et qui encadrent la réforme de la procédure civile en Belgique. ©Electre 2025
Actualités en droit judiciaire : un peu de tout après six pots-pourris
À peine la loi « pot-pourri I » du 19 octobre 2015 connaissait-elle ses premières applications, que les lois « pot-pourri III » (4 mai 2016), « pot-pourri IV » (25 décembre 2016), « pot-pourri V » (6 juillet 2017) et « pot-pourri VI » (25 mai 2018) prolongeaient, amplifiaient et parfois recadraient la profonde réforme de la procédure civile que la première avait amorcée.
L'heure est donc venue de consacrer un volume de la CUP à ces lois « pot-pourri » à répétition, dont notre quinquagénaire Code judiciaire ressortira bien changé.
Les auteurs de cet ouvrage reviennent ainsi notamment sur l'avènement progressif de la procédure électronique, sur la mise en état des causes, sur le nouveau régime des nullités de procédure, sur la protection du défendeur défaillant et la quasi-suppression de l'opposition, sur la force exécutoire des décisions, ainsi que sur le retardement de l'appel. Enfin, les classiques et précieuses chroniques des changements récemment survenus en matière de compétence et d'organisation judiciaire ne sont bien sûr pas oubliées.
Paru le : 30/10/2018
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Commission Université-Palais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Hakim Boularbah - Directeur de publication : Jean-François Van Drooghenbroeck
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0374-7
EAN13 : 9782807203747
Reliure : Broché
Pages : 418
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 724 g
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