Le point sur les fondamentaux de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur ainsi que leur application concernant la création numérique. Les données publiques, les licences libres, la loi Hadopi ou encore la lutte contre la contrefaçon sont abordées. ©Electre 2025

Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique

Dans l'univers numérique, nous sommes à la fois consommateurs de contenus créés par d'autres et créateurs nous-mêmes. Publication de commentaires ou de contributions, mise en ligne de photos et de vidéos, téléchargement de musiques ou de films, utilisation de données publiques dans une application mobile, copie privée, création d'un site web ou d'un nom de domaine, utilisation ou création de logiciels..., nous devons connaître et respecter les droits d'autrui sur ces oeuvres et aussi faire respecter nos propres droits.

Cet ouvrage expose les fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, que doivent maîtriser aussi bien les utilisateurs que les créateurs. Étendue des différents droits, procédures de protection et de dépôt, sanction des infractions, lutte contre la contrefaçon organisée, exceptions et limites du droit d'auteur, données publiques, licences libres... Les arcanes du droit du numérique sont disséquées et expliquées de façon claire et accessible à tous. Ce livre répondra à des questions concrètes : quels sont les droits d'auteur d'un employé sur une oeuvre créée dans le cadre de sa mission ? Comment protéger ses droits sur un logiciel ou sur un site web ? Peut-on télécharger librement une oeuvre en ligne au titre de la copie privée ? Est-ce que retweeter, c'est copier ? Quel est le bilan de la Hadopi ? Peut-on créer un lien vers un site sans autorisation de son propriétaire ? Peut-on choisir n'importe quels termes comme nom de domaine ? Une licence logicielle peut-elle être vendue d'occasion ?

La nouvelle édition de cet ouvrage est à jour des dernières évolutions de la législation et de la jurisprudence.

À qui s'adresse ce livre ?

• Aux développeurs, agences web, prestataires et SSII qui créent des sites web et des applications
• Aux start-up du numérique, qui ont toutes du patrimoine intellectuel à protéger et qui ignorent trop souvent, à leurs dépens, les règles à respecter
• Aux blogueurs, créatifs, designers et communicants
• À toute organisation qui possède un site sur le Web ou une application mobile, ou qui gère du contenu numérique
• Aux directeurs informatique, financier, administratif, juridique...
• Aux dirigeants d'organisations, pour connaître leurs obligations légales et leur risque pénal ou administratif
• Aux étudiants en numérique, en droit et en communication
• Aux juristes à la recherche d'un ouvrage de référence