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La loi du 25 juillet 2013 sur l'impartialité du parquet français a suscité de nombreuses interrogations et confusions. Dans ce cadre, l'auteur propose une réflexion sur les concepts d'impartialité et d'indépendance, et répond aux questions soulevées par le nouvel article du Code de la procédure pénale. ©Electre 2025
Paru le : 02/05/2018
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Paul Goasdoue
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Bibliothèques de droit
Contributeur(s) : Préfacier : Jean Danet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-14247-0
EAN13 : 9782343142470
Reliure : Broché
Pages : 253
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 325 g