Edition annotée du code des assurances, accompagné du code de la mutualité à jour de la loi du 9 décembre 2016 relative à la modernisation de la vie économique et du décret du 6 mars 2017 concernant les procédures de transfert de portefeuilles de contrats d'assurances. Avec un code donnant accès aux services numériques. ©Electre 2025
Paru le : 06/06/2018
Thématique : Droit civil Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Louis Perdrix - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Nathalie Maximin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-17729-5
EAN13 : 9782247177295
Reliure : Relié
Pages : XLIV-1204
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 5.5 cm
Poids: 1144 g
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