Evaluation du travail des autorités ayant à charge le traitement judiciaire des difficultés des entreprises. Alors qu’il s’agit de plus en plus de prévenir les difficultés et de sauvegarder les entreprises, les compétences de l’office juridictionnel se complexifient. ©Electre 2025
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Tome 14
Traditionnellement, le droit des entreprises en difficulté recourt à l'autorité judiciaire pour la mise en oeuvre de ses dispositions et la réalisation de ses finalités. Toutefois, considérant l'évolution de ce droit, le traitement « tout judiciaire » des difficultés des entreprises est remis en cause. En effet, il ne s'agit plus seulement de sanctionner, mais davantage de prévenir les difficultés et de sauvegarder les entreprises, ce qui dénature l'office juridictionnel. De plus, les commerçants ne sont plus les seuls concernés par ce droit, ce qui abouti à l'éclatement de la compétence juridictionnelle. Il y aurait lieu d'envisager d'autres modes de traitement. Prenant en compte l'existence d'un traitement administratif, connu du surendettement, mais, aussi, des entreprises, et favorisant le règlement alternatif des difficultés, une autre voie peut être proposée pour la prise en charge de l'impossibilité économique d'exécuter. La légitimité du juge, dont les interventions seraient recentrées et la compétence spécialisée, en ressortirait renforcée pour le traitement des entreprises en difficulté.
Paru le : 03/04/2018
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Bertille Ghandour
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Contributeur(s) : Préfacier : Denis Voinot
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-05676-0
EAN13 : 9782275056760
Reliure : Broché
Pages : XIII-498
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 703 g
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