Etude sur ces missions, parfois appelées commissions d'enquête, créées par les organes de l'ONU pour apporter une meilleure compréhension des faits lorsque des allégations de violations du droit international des droits de l'homme ou du droit international humanitaire sont rapportées dans un pays. Le mode de création de ces missions, leur mandat et leurs méthodes de travail posent question. ©Electre 2025
Les missions d'établissement des faits des Nations Unies
sur les violations graves du droit international humanitaire ou massives des droits de l'homme
Lorsque des allégations de violations du droit international des droits de l'homme (DIDH) ou du droit international humanitaire (DIH) sont rapportées dans un pays, une meilleure compréhension des faits et de la situation est souvent nécessaire afin que l'Organisation des Nations Unies (ONU) puisse répondre de manière appropriée. À cette fin, les organes de l'ONU peuvent créer des missions d'établissement des faits.
Le recours à ces missions, parfois appelées commissions d'enquête, n'a cessé de croître ces vingt dernières années, en particulier lorsque des violations du DIDH et du DIH, pouvant constituer des crimes internationaux, sont alléguées. À cet égard, la justice transitionnelle et la responsabilité de protéger ont ouvert de nouvelles perspectives pour l'établissement des faits. Ceci explique que les objectifs et les fonctions des missions d'établissement des faits se sont diversifiés. Cependant, les Etats et une partie de la doctrine remettent en cause le caractère ad hoc du mode de création de ces missions, de leur mandat, et de leurs méthodes de travail. Nous étudierons cette tension entre uniformité et diversité afin de proposer des solutions adaptées permettant de remédier aux problèmes dénoncés par la doctrine et de maximiser l'impact de ces missions sur la réponse des parties prenantes notamment l'État concerné et l'ONU.
Paru le : 04/12/2017
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Isabelle Lassée
Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Collection(s) : Collection des thèses
Contributeur(s) : Préfacier : Pascale Martin-Bidou - Préfacier : Xavier Philippe
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37032-147-3
EAN13 : 9782370321473
Reliure : Broché
Pages : XV-597
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 964 g
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