Présentation des éléments spécifiques à la procédure civile devant la Cour de cassation. La structure de ses arrêts, les contrôles qu'elle effectue et les cas d'ouverture à cassation sont détaillés et illustrés d'exemples jurisprudentiels. ©Electre 2025
Paru le : 25/04/2018
Thématique : Philosophie du droit
Auteur(s) : Auteur : Marie-Noëlle Jobard-Bachellier Auteur : Xavier Bachellier Auteur : Julie Buk Lament
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Méthodes du droit
Contributeur(s) : Préfacier : André Ponsard
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-17173-6
EAN13 : 9782247171736
Reliure : Broché
Pages : XIV-240
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 410 g
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