Communications sur le projet de réforme du droit de la responsabilité. Les auteurs posent un regard critique sur les choix faits et proposent diverses améliorations du texte. ©Electre 2025
La réforme du droit de la responsabilité
Actes du colloque du 25 novembre 2016
Le présent ouvrage regroupe les différentes contributions des participants au colloque sur le projet de réforme du droit de la responsabilité. L'objectif de cette journée d'étude était de présenter les principales nouveautés de la réforme tout en livrant un regard critique sur les choix opérés par les auteurs du projet. Les nombreuses propositions d'amélioration du texte suscitent la réflexion et invitent à la discussion.
Outre les actes du colloque, le lecteur trouvera dans ce recueil la réponse de l'École doctorale Droit et Science politique de l'Université de Montpellier à la consultation publique organisée par Monsieur Jean-Jacques Urvoas ministre de la justice, garde des Sceaux à l'occasion du projet de réforme du droit de la responsabilité civile.
Cette manifestation a été organisée le 25 novembre 2016 par le Laboratoire de Droit privé de la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier en partenariat avec le Ministère de la justice, la Cour d'appel de Montpellier, le Barreau de Montpellier, la Chambre des notaires de l'Hérault et l'École doctorale Droit et Science politique.
Paru le : 26/06/2017
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
CREAM
Collection(s) : Actes de colloque
Contributeur(s) : Directeur de publication : Louis-Frédéric Pignarre - Préfacier : Christine Hugon - Préfacier : Christophe Albiges
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 979-10-91076-30-2
EAN13 : 9791091076302
Reliure : Broché
Pages : 345
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
Carte fidélité
Mollat Radio
