Présente l'histoire et la définition des collectivités territoriales, dotées d'une existence constitutionnelle renforcée par la révision de 2003, ainsi que les lois de décentralisation et les lois constitutionnelles relatives à l'organisation décentralisée de la République. ©Electre 2025
Droit des collectivités territoriales
Le droit des collectivités territoriales est devenu une discipline juridique à part entière et il est enseigné en tant que tel dans tous les établissements d'enseignement supérieur, facultés ou instituts. Il est au programme de la quasitotalité des concours.
La décentralisation, qu'il s'agisse de son acte I des années 1980 - de son acte II à partir de 2002 et des réformes entreprises depuis 2010 -, a profondément modifié cette branche du droit et a contribué à lui donner une autonomie et une diversité sans précédent Les collectivités territoriales, dotées d'une existence constitutionnelle renforcée par la révision de 2003, ont acquis à la fois des compétences et des moyens nouveaux. Leurs organes ont vu leur mode de désignation et leur statut profondément renouvelés. Leurs agents sont devenus des fonctionnaires territoriaux et l'autonomie financière des collectivités est consacrée. Malgré les alternances politiques que la France a connues, le législateur a cherché à adapter l'organisation territoriale du pouvoir local, en métropole ou dans la France d'outre-mer. La crise économique a néanmoins conduit les pouvoirs publics nationaux à orienter ces réformes dans le sens d'une meilleure utilisation des deniers publics.
Le présent ouvrage vise à répondre à l'attente des étudiants en droit, en science politique et en administration économique et sociale et de tous ceux qui se destinent aux carrières administratives, en leur donnant une vision globale et actualisée de la matière. Il s'adresse aussi à tous ceux qui s'intéressent à la vie locale, qu'il s'agisse des élus, des agents ou des citoyens. Il est à jour des dernières réformes publiées au moment de sa parution.
Paru le : 11/10/2017
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Michel Verpeaux Auteur : Laetitia Janicot
Éditeur(s) :
PUF
Collection(s) : Major
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-13-079804-0
EAN13 : 9782130798040
Reliure : Broché
Pages : XX-456
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 824 g
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