Issues d'un colloque organisé à Créteil en 2015, ces contributions présentent les dimensions normative et substantielle de la reconnaissance mutuelle en droit de l'Union européenne, dans le but de la systématiser. Son importance, sa prévalence, sa nature et ses fonctions sont abordés. ©Electre 2025
Les dimensions de la reconnaissance mutuelle en droit de l'Union européenne
La reconnaissance mutuelle en droit de l'Union européenne apparaît souvent comme une donnée acquise. Introduite par le truchement de la libre circulation des marchandises, elle a été par la suite mobilisée comme un élément indispensable de la réalisation de l'espace de liberté, de sécurité et de justice. Principe, méthode, valeur juridique, portée, la doctrine semble avoir fait le tour de l'analyse de la notion de reconnaissance mutuelle. Mais la reconnaissance mutuelle n'a cependant pas été envisagée comme un élément du discours juridique recelant une forte charge politique, voire symbolique dès lors qu'on l'applique aux relations entre les États membres de l'Union.
Cet ouvrage se propose de revenir aux sources de la reconnaissance mutuelle pour comprendre son épanouissement et son application originale et diversifiée dans des domaines aussi variés que le droit fiscal ou le droit international privé européen. Pour répondre à la question de savoir en quoi la reconnaissance mutuelle permet de revenir sur la méthode intégrative et quelles sont les conclusions auxquelles elle aboutit pour la construction européenne, les différents auteurs de cet ouvrage ont dû prendre la mesure de la reconnaissance mutuelle, de son importance, de sa prévalence, de sa nature, de ses fonctions d'un point de vue théorique ou plus pratique selon les hypothèses. Une première partie est consacrée aux dimensions normatives de la reconnaissance mutuelle. Une seconde partie est dédiée aux dimensions substantielles de la reconnaissance mutuelle.
Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux praticiens qui s'intéressent au droit de l'Union européenne et aux mécanismes de la construction européenne qu'aux universitaires.
Paru le : 16/08/2018
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Droit de l'Union européenne
Contributeur(s) : Directeur de publication : Maria Fartunova-Michel - Directeur de publication : Claire Marzo
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-5895-2
EAN13 : 9782802758952
Reliure : Broché
Pages : 262
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 420 g
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