Analyse des procédures d'insolvabilité en Europe et les questions particulières qui y sont liées : Quelles juridictions sont compétentes pour ouvrir ce type de procédure et quelle loi sera appliquée ? Comment assurer l'égalité entre créanciers dans quelque Etat membre qu'ils se trouvent ? Interprétation des réponses par la jurisprudence et la doctrine de différents Etats membres. ©Electre 2025
Les procédures d'insolvabilité présentent de plus en plus fréquemment une dimension européenne qui fait naître nombre de questions particulières. Quelles sont les juridictions compétentes pour ouvrir une procédure d'insolvabilité et quelle loi doivent-elles appliquer ? Comment assurer l'égalité entre les créanciers dans quelque État membre qu'ils se trouvent ? Comment protéger ceux qui sont titulaires de sûretés réelles portant sur des biens situés à l'étranger ? Comment prendre en compte l'appartenance du débiteur à un groupe de sociétés ?
Depuis le 26 juin 2017, ces questions sont régies par le règlement n° 2015/848 du 20 mai 2015, qui ajoute substantiellement aux solutions en vigueur sous l'empire de l'ancien règlement n° 1346/2000 du 29 mai 2000.
Cet ouvrage s'adresse à tous les praticiens et universitaires intéressés par le droit européen de l'insolvabilité. En plus d'exposer les solutions issues du règlement ou de la jurisprudence européenne, il met en exergue, le cas échéant, l'interprétation de ces solutions par la jurisprudence et la doctrine de différents États membres.
Paru le : 19/12/2017
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Gilles Cuniberti Auteur : Paola Nabet Auteur : Michaël Raimon
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Droit des affaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-04060-8
EAN13 : 9782275040608
Reliure : Broché
Pages : 503
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 730 g
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