Face à la complexité du droit fiscal et aux fréquentes réformes législatives dans ce domaine, les auteurs de ces contributions montrent les garanties dont le contribuable bénéficie dans le domaine du droit fiscal. ©Electre 2025
La sécurité juridique et le contribuable
Les fréquentes réformes législatives et la complexité du droit fiscal favorisent l'incertitude, le contribuable ne sachant pas toujours quel est le régime fiscal qui lui sera applicable. Dans un tel contexte, qui peut apparaître à la fois déroutant et préjudiciable aux investissements économiques ou patrimoniaux, il est urgent de rappeler l'existence des garanties accordées au contribuable. Le principe de sécurité juridique, par son contenu riche de sens, constitue en soi un corpus de garanties pour le contribuable. Il pose de la sorte un cadre dans lequel agissent les différents acteurs du droit fiscal : législateur, Administration, professionnels et contribuables.
Le présent ouvrage donne aux praticiens du droit fiscal (avocat, magistrat, inspecteur des finances publiques, huissier de justice ou encore conseiller bancaire) la possibilité de décrire, telle qu'ils la connaissent dans leur pratique, l'application du principe de la sécurité juridique. Des universitaires complètent la présentation en définissant les bases de la théorie ainsi que le droit positif.
L'objectif des auteurs est de démontrer que l'incertitude dans laquelle peut se trouver le contribuable n'est pas une fatalité. Des moyens existent pour lui assurer, dans toutes les étapes de sa relation avec la puissance publique, les garanties propres au principe de sécurité juridique.
Paru le : 20/03/2016
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Alain Boyer - Directeur de publication : Sylvie Schmitt - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (Toulon) - Préfacier : Pierre Beltrame
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-1007-5
EAN13 : 9782731410075
Reliure : Broché
Pages : 214
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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