Examen de la compatibilité entre les droits et les libertés garantis par la Convention européenne des droits de l’homme, les traités européens et les citoyens européens subissant un refus de reconnaissance de leur mariage, partenariat ou filiation. ©Electre 2025
La portabilité du statut personnel dans l'espace européen
Opposer un refus de reconnaissance au statut personnel d'un individu revient à renier une partie de son identité. Le fait que des citoyens européens puissent subir les inconvénients liés, par exemple, à un refus de reconnaissance de leur mariage, de leur partenariat ou de leur filiation lors de l'exercice de leur liberté de circulation est-il compatible avec les droits et libertés garantis par la Convention européenne des droits de l'homme et les traités européens ?
Cette question a mené l'auteur à s'interroger sur l'étendue des droits et libertés européens, tels qu'ils découlent de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne, et à explorer les pistes de solutions que recèle aujourd'hui le droit européen en tant que cadre supranational pour l'ensemble des États membres.
Sur base de cet acquis européen est élaborée une méthode européenne de la reconnaissance. Celle-ci impose aux autorités nationales d'intégrer la logique européenne dans leur raisonnement lorsqu'elles sont saisies de la question de la reconnaissance d'un élément du statut personnel cristallisé par l'intervention d'une autorité publique d'un État membre. Ce faisant, elle ambitionne de réduire la survenance de statuts personnels boiteux et de contribuer ainsi à faciliter la circulation des citoyens.
Cet ouvrage s'inscrit dès lors à la croisée du droit de la famille, du droit international privé, du droit européen et des droits fondamentaux.
Paru le : 19/04/2017
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Silvia Pfeiff
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Europe(s)
Contributeur(s) : Préfacier : Arnaud Nuyts - Préfacier : Patrick Wautelet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-5742-9
EAN13 : 9782802757429
Reliure : Broché
Pages : 714
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 3.7 cm
Poids: 1235 g
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