L'auteure s'interroge sur la place à réserver à l'étranger dans les procédures de transfert de l'exécution des peines privatives ou restrictives de liberté. Elle met en avant l'importance la garantie d'équilibre entre les intérêts de l'Etat de condamnation, de l'Etat d'exécution et du condamné. Avec un point sur l'enjeu de la réinsertion du condamné pour les différentes juridictions. ©Electre 2025
Le transfert de l'exécution des peines privatives et restrictives de liberté en droit européen
À la recherche d'un équilibre entre intérêts individuels et collectifs
À l'heure de la libre circulation des personnes, alors que les déplacements internationaux sont nettement facilités, les situations dans lesquelles un État peut être amené à reprendre l'exécution d'une peine prononcée à l'étranger se multiplient.
La présente étude rend compte des procédures de transfert de l'exécution des peines privatives ou restrictives de liberté, en analysant les instruments européens qui les ont consacrées, mais aussi le droit et la pratique belges en la matière. L'ouvrage pointe également les déséquilibres entre les intérêts - potentiellement antagonistes - que poursuit chacun des acteurs des procédures, à savoir l'État de condamnation, l'État d'exécution et le condamné. Il propose des pistes de réflexion afin de les corriger, de manière à garantir la légitimité de l'Espace pénal européen en construction.
L'ouvrage intéressera tant les praticiens, qui trouveront des réponses précises à leurs questions relatives au transfert de l'exécution de la peine, que les chercheurs et spécialistes du droit européen et/ou pénal.
Le lecteur y trouvera notamment :
Paru le : 09/12/2016
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Suliane Neveu
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Criminalis
Contributeur(s) : Préfacier : Marie-Aude Beernaert
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0182-8
EAN13 : 9782807201828
Reliure : Broché
Pages : 502
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 844 g
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