Réflexions sur la théorie des nullités en droit privé belge. Un point sur les problématiques rencontrées dans le cadre des régimes applicables aux principaux contrats nommés par le Code civil, ainsi qu'en droit des sociétés, est proposé. ©Electre 2025
Les nullités en droit privé
État des lieux et perspectives
La théorie belge des nullités en droit privé a été profondément influencée par la thèse du juriste français René Japiot et par Henri De Page, qui en a importé les idées principales. Elle semble faire aujourd'hui partie des meubles poussiéreux de notre ordre juridique. L'ouvrage tend à démontrer que ce thème n'a rien perdu de son actualité et, au contraire, qu'il impose de repenser notre théorie des nullités. Tel a été le souci porté par les membres du Centre de droit privé de l'Université Saint-Louis - Bruxelles au moment de lancer ce projet de recherche.
L'ouvrage qui est aujourd'hui proposé au lecteur fait le point sur les principales problématiques rencontrées dans le cadre des régimes applicables aux principaux contrats nommés par le Code civil (la vente et les infractions urbanistiques, le bail et les normes de salubrité, le contrat d'entreprise et l'accès à la profession) ainsi qu'en droit des sociétés. Il s'attache, ensuite, à préciser certaines questions transversales, comme les effets de la nullité, les alternatives à la nullité totale et la prescription de l'action en nullité et propose, enfin, un nouveau souffle à la théorie de l'inexistence.
L'ouvrage se révélera utile à tous les praticiens et théoriciens du droit privé, auxquels il entend offrir un panorama des solutions acquises, un état des questions qui demeurent controversées ou hésitantes, mais également des réflexions prospectives sur les voies qui pourraient tendre à judicieusement repenser la théorie des nullités.
Paru le : 30/01/2017
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Catherine Delforge - Directeur de publication : Jérémie Van Meerbeeck
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0223-8
EAN13 : 9782807202238
Reliure : Broché
Pages : 330
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 626 g
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