Synthèse des nouveautés concernant le contrat de mandat, les contrats de consommation, l'état de la jurisprudence suisse dans le droit de la vente internationale, le contrat de transaction, la licéité et l'effectivité de l'obligation de non-concurrence et la responsabilité contractuelle du conseiller fiscal. ©Electre 2025
Le présent ouvrage fait suite au cinquième colloque de la pratique contractuelle qui s'est tenu à l'Université de Fribourg le 17 novembre 2016. Comme les précédents, ce colloque entendait présenter l'actualité en droit des contrats et livrer quelques analyses de fond en cette matière.
Prenant appui sur les nouveautés jurisprudentielles et légales, les contributions réunies dans ce volume font le point sur divers thèmes liés à la responsabilité (contractuelle) des professionnels et des gestionnaires, avec un accent particulier sur certains types de professionnels. Ainsi, les auteurs ont examiné la responsabilité dans le contrat de mandat et le contrat d'entreprise en général, puis en lien avec les planificateurs, les avocats, les membres de conseils d'administration, les banquiers et les notaires.
Paru le : 10/11/2016
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Colloque de la pratique contractuelle (5 ; 2016 ; Fribourg, Suisse)
Éditeur(s) :
Schulthess
Collection(s) : Contrats
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pascal Pichonnaz - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Franz Werro
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7255-8603-5
EAN13 : 9783725586035
Reliure : Broché
Pages : 167
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 0 g
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