Une analyse critique des réformes sur la déréglementation du marché de la profession, mises en place au Royaume-Uni sous l'impulsion de l'Union européenne. ©Electre 2025

Déréglementation et professions du droit Outre-Manche

En juin 2016, le Royaume-Uni a voté en faveur du Brexit. Depuis son intégration en 1973, le Royaume-Uni a indéniablement marqué l'Europe de son empreinte et son influence perdurera.

La notion de marché, appliquée à l'accès au droit, est apparue au Royaume-Uni quand Margaret Thatcher était Premier Ministre. La directive 'services' 2006/123/CE semble avoir été fortement inspirée par le rapport Clementi de 2004, consacré à la révision du cadre réglementaire des prestations juridiques en Angleterre et au Pays de Galles.

En 2006 et 2012, le législateur britannique a respectivement procédé à la réforme des professions réglementées du droit, en autorisant la création de structures d'exercice interprofessionnelles, et au quasi-anéantissement de l'aide juridique civile. Quant au gouvernement britannique, il continue de prôner le recours aux modes amiables de résolution des différends et la mise en place de juridictions virtuelles, sous couvert de la modernisation de l'accès à la justice.

Pour les professionnels du droit français qui ont vu, en un an, l'adoption de la loi du 6 août 2015, dite loi Macron, une grève des avocats protestant contre une réforme de l'aide juridictionnelle et en mai 2016, l'adoption en première lecture, par l'Assemblée nationale, du projet de loi de modernisation de la Justice du XXI^e siècle, l'exemple britannique mérite une attention particulière.

Du fait de la transposition de la directive 'services' en droit interne, la déréglementation du marché de l'accès au droit va se poursuivre en Europe, nonobstant le Brexit. Quels enseignements tirer de l'application des réformes britanniques ? Quelles erreurs ne faut-il pas reproduire en France ? Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui souhaitent contribuer à l'amélioration de l'accès au droit, tout en préservant les intérêts des consommateurs, mais aussi ceux des prestataires de services juridiques que sont devenus les professionnels du droit.