Une analyse permettant la compréhension de l'activité accessoire, qui constitue un contrat caché derrière le contrat de commande publique. ©Electre 2025
Fréquemment, en marge des contrats de commande publique, leur titulaire développe une activité accessoire grâce aux moyens mis à sa disposition dans le cadre de ces contrats. L'objet de cet ouvrage est de scruter les questions juridiques soulevées par cette pratique, qui a d'abord un objectif économique et financier. Il s'agit, pour certains opérateurs, d'utiliser les contrats leur confiant une activité principale pour développer une activité accessoire à celle-ci et ce, dans le but de générer des recettes supplémentaires.
Longtemps, cette activité accessoire est apparue comme un phénomène marginal, d'où sa large ignorance par la doctrine qui ne lui a jusqu'ici consacré aucune étude spécifique. Au contraire, la recherche a révélé, dans l'activité accessoire, une situation fréquente et de grande ampleur. L'auteur met donc en lumière cette activité et fournit désormais aux parties cocontractantes les moyens de l'identifier mais aussi de l'appréhender tant dans son environnement contractuel que dans son environnement normatif. La diversité des situations étudiées crée un véritable régime juridique de l'activité accessoire du cocontractant de l'administration et constitue par la même une invitation à rompre avec une conception traditionnelle du contrat, essentiellement focalisée sur son objet principal.
L'activité accessoire du cocontractant n'est pas aussi accessoire qu'il y paraît. Elle peut même, à l'occasion, constituer un contrat caché dont ni le juriste, ni l'administration ne peuvent se désintéresser plus longtemps, spécialement en ces temps de pénurie budgétaire.
Paru le : 14/06/2016
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Benjamin Valette
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Droit et économie
Contributeur(s) : Préfacier : Florian Linditch
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-5357-5
EAN13 : 9782802753575
Reliure : Broché
Pages : 568
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 870 g
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