Des contributions sur la responsabilité politique des exécutifs des Etats dans le cadre des actions menées au niveau européen. ©Electre 2025
La responsabilité politique des exécutifs des états membres
Au nom d'une exigence démocratique, la question de la responsabilité politique se pose nécessairement dans le cadre de l'Union européenne qui procède d'une réorganisation des pouvoirs étatiques.
Elle s'impose bien sûr au plan européen et concerne alors le contrôle politique réalisé, principalement par le Parlement européen, sur les institutions réunissant les exécutifs nationaux (Conseil des ministres, Conseil européen). Il est question pour l'essentiel d'un contrôle à géométrie variable qui résulte de la nature de l'Union, de la domination de la légitimité étatique (qui n'est autre qu'une légitimité démocratique nationale) sur la légitimité démocratique du Parlement européen.
Surtout et il s'agit d'un second niveau d'analyse, le débat ne doit pas être occulté ou escamoté au plan national, ce qui revient à se demander, dans une approche comparatiste, quels contrôles les parlements (et les citoyens) des États membres exercent réellement sur les exécutifs nationaux
La question du contrôle politique des exécutifs nationaux est devenue centrale alors que l'Union européenne traverse une période de mutation provoquée par les crises depuis 2008. Les évolutions institutionnelles se sont traduites en particulier par un renforcement du rôle de l'organe interétatique : le Conseil européen. À l'heure où l'Union européenne semble se déliter (Brexit, référendum hollandais, etc) et où la France et l'Allemagne, entre autres, souhaitent refondre le pacte européen, la question de la responsabilité des exécutifs nationaux reste entière, notamment sur le terrain de l'Union économique et monétaire.
L'ouvrage s'adresse aux universitaires, aux journalistes ainsi qu'à toute personne s'intéressant aux institutions de l'Union européenne.
Paru le : 14/06/2016
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Rencontres européennes
Contributeur(s) : Directeur de publication : Christophe Geslot - Directeur de publication : Pierre-Yves Monjal - Directeur de publication : Jean Rossetto
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-5475-6
EAN13 : 9782802754756
Reliure : Broché
Pages : VII-464
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 730 g
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