Après avoir identifié et définit la notion d'obiter dictum, l'auteure de cette thèse s'intéresse à ses fonctions juridictionnelle, jurisprudentielle, normative et doctrinale. ©Electre 2025
Nouvelle Bibliothèque de Thèses
[...] Marie Lannoy dissèque les arrêts et les avis contentieux du Conseil d'État avec une finesse d'analyse peu commune, et lit entre les lignes des décisions les mieux rédigées pour traquer l'obiter dictum qui, au premier abord, paraît aller de soi sous la plume habile du juge administratif. Pourtant, il s'agit bien d'un énoncé juridique superflu pour la solution contentieuse, comme le démontre l'auteure après avoir posé une définition stipulative et provisoire dès l'introduction de sa thèse : c'est « une considération du juge non nécessaire à la solution du litige à trancher » [...].
Le lecteur s'apercevra rapidement qu'il n'est pas en présence d'une thèse de contentieux administratif, technique et réservée aux initiés, mais d'une thèse qui réfléchit sur la formation du droit administratif et qui lève les secrets de « la fabrique » de ce droit grâce à un prisme original et non déformant. Car au travers des obiter dicta, c'est le pouvoir du juge administratif qui transparaît, alors même qu'il n'est pas saisi de la question qu'il va résoudre [...].
Paru le : 13/04/2016
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Marie Lannoy
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Nouvelle bibliothèque de thèses
Contributeur(s) : Préfacier : Maryse Deguergue
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-15955-0
EAN13 : 9782247159550
Reliure : Broché
Pages : 441
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 670 g
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