Une présentation organisée des textes législatifs et réglementaires concernant les activités sociales et médico-sociales. ©Electre 2025
Ce guide présente les règles administratives et financières spécifiques qui régissent le fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). L'ambition de cet ouvrage est purement descriptive. Il se tient à l'écart des controverses et se borne à exposer les règles inscrites dans les textes en analysant, s'il y a lieu, les difficultés de leur application. On y trouvera donc :
La première partie est consacrée à la délimitation du secteur social et médico-social. La deuxième partie décrit les règles qui régissent la vie d'un établissement depuis sa création jusqu'à sa disparition. La troisième partie présente les règles relatives au financement des activités. La quatrième partie expose le dispositif particulier du contentieux de la tarification.
Paru le : 01/04/2015
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Jean-François de Martel
Éditeur(s) :
Dunod
Collection(s) : Santé Social
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-10-059985-1
EAN13 : 9782100599851
Reliure : Broché
Pages : XIII-273
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 464 g
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