Présentation de 17 cas pratiques corrigés conformes au référentiel. Des situations relatives aux contrats de travail, à la rémunération et aux charges sociales. Avec également des exemples traitant de la relation avec les organismes sociaux. ©Electre 2025
« Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. »
(art. L335-2 et L335-3 du code de la propriété intellectuelle)
Paru le : 17/09/2009
Thématique : BTS
Auteur(s) : Auteur : Agnès Lieutier Auteur : Jean-Paul Corroy
Éditeur(s) :
Ed. Corroy
Collection(s) : STG-BTS
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35765-053-4
EAN13 : 9782357650534
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