Cette étude sur les litiges liés aux droits générés par les brevets, réalisée par le cabinet d'avocats Bird & Bird, présente une comparaison entre les systèmes contentieux de brevet en Allemagne, aux Pays-Bas, en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis. ©Electre 2025
Dans une économie de plus en plus globalisée, faute d'harmonisation juridique, les brevetés n'hésitent plus à pratiquer le forum shopping juridique et judiciaire pour identifier les pays susceptibles de leur offrir le meilleur niveau de protection et de condamnations. Un certain nombre de pays occidentaux ont, ou sont en train de mettre en place, des réformes renforçant l'attractivité de leur système.
Malheureusement, la France ne semble pas suivre ce mouvement et les critiques à l'encontre du système judiciaire français de la contrefaçon de brevets se multiplient en même temps que se généralise la crainte de voir notre pays devenir nettement moins attractif que ses plus proches voisins.
Face à ce constat, l'INPI a confié à Bird & Bird une étude visant à dresser le bilan des forces et faiblesses du système français au regard des systèmes voisins que sont l'Allemagne, les Pays-Bas, la Grande-Bretagne, l'Italie, la Belgique mais aussi les États-Unis. Entreprises, politiques, magistrats, praticiens ont été interrogés.
À la lumière du rappel des projets de réforme en cours en France, l'ouvrage propose, de manière pragmatique, les adaptations prioritaires dont le contentieux des brevets aurait besoin à court ou moyen terme pour redonner confiance aux titulaires de droit, qu'ils soient français ou étrangers, et permettre ainsi à notre pays de redevenir un pôle d'attraction en matière de recherche et d'innovation.
Paru le : 11/09/2006
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : BIRD & BIRD
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Propriété intellectuelle
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Isabelle Leroux - Rédacteur / Rapporteur : Frédéric Bourguet - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Institut national de la propriété industrielle (France) - Préfacier : Benoît Battistelli
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110062017
Reliure : Broché
Pages : 127
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 246 g
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