Expose les règles de droit (types de protections, de contrats...) et la jurisprudence la plus récente en matière de dessins et modèles. Une synthèse du droit français, européen et international destinée à protéger les dessins et modèles des secteurs industriels et artistiques de la contrefaçon. Comprend également une partie relative aux droits étrangers (Etats-Unis, Australie, Canada, etc.) ©Electre 2025
Les dessins ou modèles sont partout. Tapis, appareils électroménagers, jouets, monuments funéraires, bijoux, édifices, chaussures, lunettes, logos, couteaux, automobiles, récipients, emballages alimentaires, rasoirs, tapisseries, téléphones, Mickey Mouse, chaises, lampes, parapluies, la montre que vous portez au poignet et le tableau accroché dans votre chambre: tous ces produits, et tant d'autres, constituent des dessins ou modèles qui, s'ils témoignent d'un minimum de créativité, sont susceptibles d'être protégés par la loi.
Comment se protéger en France et hors des frontières nationales? Quels types de contrats établir? À quelles conditions? Qui peut-on attaquer en contrefaçon? Quand et comment? Comment se défendre? À toutes ces questions, cet ouvrage apporte des réponses simples et précises, qui se fondent sur une synthèse des règles de droit et de la jurisprudence les plus récentes.
Outil de travail indispensable à tous ceux qui sont directement ou indirectement concernés par le droit des dessins et modèles, cet ouvrage s'adresse aux créateurs, aux industriels, aux professionnels du droit et à ceux qui le deviendront.
Paru le : 22/09/2004
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Denis Cohen
Éditeur(s) :
Economica
Collection(s) : Pratique du droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782717848809
Reliure : Broché
Pages : 486
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 800 g
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