Chargement...
Chargement...

Le droit de l'intelligence économique : patrimoine informationnel et secrets d'affaires

Auteur : Olivier de Maison Rouge


46,00 €
Article indisponible
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Afin de construire un droit de l'intelligence économique, de bien distinguer ce qui relève du légal et de l'illégal et de permettre à la France de lutter dans la compétition internationale, l'auteur aborde ici les normes et les règles juridiques rattachables à cette matière. ©Electre 2025

À l'heure de la globalisation des échanges et de la dématérialisation des données, l'intelligence économique (IE), qui se définit comme étant «la maîtrise et la protection de l'information stratégique pertinente pour tout acteur économique», a pour finalité la compétitivité de l'économie dans le respect des règles publiques et privées de concurrence.

Dans ce contexte, le droit de l'intelligence économique n'a pas, jusqu'alors, fait l'objet de synthèses complètes et précises. Le présent ouvrage rédigé par un spécialiste de l'intelligence économique dresse un panorama détaillé, enrichi de nombreuses illustrations légales et jurisprudentielles. L'auteur traite notamment des outils proposés par le droit qui permettent de mobiliser les moyens juridiques relatifs à :

  • la veille juridique ;
  • la constitution et la définition du périmètre du patrimoine informationnel de l'entreprise ;
  • l'acquisition licite de l'information ;
  • la mise en place de mesures de protection des secrets d'affaires ;
  • la mise en oeuvre de modes opératoires juridiques de prévention et de sensibilisation interne ;
  • la défense des intérêts et les voies de recours en cas de divulgation des données stratégiques.

Matière transversale par excellence, le droit de l'intelligence économique examine l'impact des problématiques de l'IE tant en droit des sociétés, droit commercial, droit social qu'en droit des nouvelles technologies.

Ainsi, il apparaîtra au lecteur que le droit n'est pas une fin en soi, mais un moyen et un investissement incontournable pour les décideurs économiques.

Fiche Technique

Paru le : 22/08/2012

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Auteur : Olivier de Maison Rouge

Éditeur(s) : Lamy

Collection(s) : Lamy axe droit

Contributeur(s) : Préfacier : Bernard Carayon

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7212-1542-0

EAN13 : 9782721215420

Reliure : Broché

Pages : 309

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 354 g