Présentation de la réforme du code des marchés publics de janvier 2004. L'auteur montre les transferts de compétences, les transferts financiers, les nouvelles prérogatives des élus locaux en matière de commande publique. Les règles relatives à la passation des marchés publics, les procédures ou la présentation des offres au BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics) sont décrites. ©Electre 2025
L'importance de la commande publique dans l'économie nationale n'est plus à démontrer: 110 milliards d'euros par an, soit 9% environ du PIB. Les collectivités territoriales s'y taillent une part majoritaire et la réforme constitutionnelle va certainement renforcer ce poids.
Transferts de compétences, transferts financiers, responsabilité accrue, les élus locaux reconnaissent la nécessité de disposer d'un cadre clair et stable en matière de commande publique.
La réforme du Code des marchés publics de janvier 2004 est une tentative qui préoccupe les responsables des collectivités territoriales.
Comment calculer les seuils? Quelle différence entre marché public et délégation de service public? En quoi consistent la procédure adaptée et celle du dialogue compétitif? Qu'est-ce qu'une offre anormalement basse? Quand doit-on payer?
De nombreux services qui ignoraient tout des marchés publics ont dû lancer des procédures avec peu de soutien pratique. De plus, des textes modificatifs sont venus corriger et compléter la version initiale du Code.
Bernard Betsch, directeur général des services d'une ville moyenne et ancien adjoint au maire chargé des finances, propose une analyse du Code des marchés publics en suivant la logique et le détail de ses articles.
Clair, cet ouvrage constitue une bonne synthèse de la nouvelle réglementation en l'attente de jurisprudences qui préciseront des points obscurs.
Chaque acteur de l'élaboration d'un marché public trouvera, en cet ouvrage, un outil facilitant la prise de décision et améliorant la pertinence de la commande publique.
Paru le : 15/10/2004
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Bernard Betsch
Éditeur(s) :
MB Edition
Collection(s) : Pratique du droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782846411127
Reliure : Broché
Pages : 147
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 424 g
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