Bilan des vingt ans d'application de la loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation. Les contributions font apparaître que, si la plupart des problèmes nés de l'application des textes ont été résolus par la jurisprudence, il demeure des difficultés. ©Electre 2025
Le vingtième anniversaire de la loi du 5 juillet 1985, dite "Loi Badinter", tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation méritait bien une célébration. Le Centre de recherche en Droit privé (CRDP) de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et l'Association pour l'Organisation des entretiens juridiques de Chambéry (AOEJC), qui regroupe le Centre de droit de la Consommation et des Obligations de l'Université de Savoie, l'Ordre des avocats de Chambéry et l'École des avocats de la région Rhône-Alpes, se sont rapprochés pour organiser un colloque destiné à dresser un bilan des 20 ans d'application de cette loi.
Ce sont les actes de ce colloque qui sont publiés dans cet ouvrage.
Paru le : 12/01/2007
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de l'Institut André Tunc
Contributeur(s) : Directeur de publication : Philippe Brun - Directeur de publication : Patrice Jourdain
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-02767-8
EAN13 : 9782275027678
Reliure : Broché
Pages : VIII-142
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 288 g
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