Texte remanié d'une thèse qui examine les rapports entre droit contractuel et droit matrimonial. La question de l'effet relatif du contrat d'un époux est au coeur de cette étude qui montre que l'époux contractant est autonome dans sa qualité de partie au contrat et que cette qualité est individualisée au sens où elle lui est personnellement attachée. ©Electre 2025
Le contractant marié
Cet ouvrage est une version actualisée et légèrement remaniée de notre thèse soutenue en décembre 2005 sous le titre Le conjoint du contractant, sous la direction du Professeur Janine Revel.
À la croisée du droit du contrat et du droit du mariage, la thèse se propose de vérifier la pertinence de l'application du principe de l'effet relatif des contrats dans le domaine matrimonial.
La démonstration consiste à éprouver le sens de la relativité du contrat d'un époux, en s'assurant tout d'abord que le duo époux contractant-conjoint du contractant peut s'inscrire dans la dichotomie classique partie - tiers au contrat ; et en vérifiant ensuite qu'en vertu du principe de l'effet relatif, le conjoint n'a pas le pouvoir de s'immiscer dans le contrat de son époux, pas plus que le cocontractant ne peut exiger de lui l'exécution de ce contrat.
Le plan de la thèse suit les deux étapes de ce raisonnement.
En précisant la distinction entre l'époux partie au contrat et son conjoint tiers au contrat, la première partie de la thèse met en valeur l'autonomie du contractant marié.
La seconde partie révèle l'individualité du contractant marié en montrant que l'époux contractant n'est ni interchangeable, ni confondu avec son conjoint, dans les phases de formation et d'exécution de son contrat.
Paru le : 05/05/2009
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Camille Bourdaire-Mignot
Éditeur(s) :
Defrénois
Collection(s) : Doctorat & notariat
Contributeur(s) : Préfacier : Janine Revel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85623-167-8
EAN13 : 9782856231678
Reliure : Broché
Pages : IX-388
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 586 g
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