Recueil des contributions à ce colloque consacré aux conséquences pour le droit des obligations de la loi du 26 novembre 2001, qui est une transposition de la Directive européenne de 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation. ©Electre 2025

Le présent ouvrage est consacré à la plus importante réforme qu'ait connue le BGB en un siècle d'existence. Le déclencheur de la loi du 26 novembre 2001 a été la nécessaire transposition de la Directive européenne de 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation. De larges pans du droit des obligations ont été réformés. Ainsi, les règles applicables en cas de défaillance du débiteur ont été reconstruites autour de la notion unitaire de violation d'obligation. Le droit de la vente a été puissamment rénové en fonction du droit commun. Le contrat d'entreprise et le contrat de prêt de consommation ont été réaménagés. Le droit de la prescription a été profondément renouvelé en faveur d'un salutaire raccourcissement du délai de droit commun. Des institutions prétoriennes ont été intégrées dans le BGB, tout comme d'importantes lois de protection des consommateurs. Le rôle du BGB en sort puissamment renforcé.

L'ouvrage reprend les actes d'un colloque organisé à Paris le 31 mai 2002 par le Centre juridique franco-allemand et le Centre de recherches de droit civil européen de l'Université de la Sarre et publiés depuis à la Revue internationale de droit comparé. Ces actes ont été complétés par des études nouvelles, grâce auxquelles le lecteur bénéficiera d'une vue complète et actualisée de la réforme et pourra mieux la mesurer par rapport aux grands instruments internationaux d'uniformisation du droit qui l'ont inspirée.

Une traduction en langue française des principales normes du BGB issues de la réforme et la reproduction de leur version originale en langue allemande complètent de manière heureuse l'analyse du nouveau droit allemand des obligations.

C'est dire que le présent ouvrage rendra de précieux services aux juristes francophones, théoriciens et praticiens, qui portent un intérêt au droit allemand et plus généralement au droit privé européen, à une époque d'intenses discussions autour d'un Code européen des contrats. Il vient aussi à point nommé en France qui n'a pas encore transposé la Directive de 1999 et où l'on prépare, en cette année du bicentenaire, une révision du Titre III du Livre troisième du Code civil.

Le présent volume réunit les contributions de Ulrike Babusiaux, Jochen Bauerreis, Frank Heseler, Annette Kull, Florence N'Diaye, Filippo Ranieri, Wolfgang Rosch, Winfried-Thomas Schneider et Claude Witz.