Synthèse des nouveautés concernant le contrat de mandat, les contrats de consommation, l'état de la jurisprudence suisse dans le droit de la vente internationale, le contrat de transaction, la licéité et l'effectivité de l'obligation de non-concurrence et la responsabilité contractuelle du conseiller fiscal. ©Electre 2025
Le présent ouvrage fait suite au quatrième colloque de la pratique contractuelle qui s'est tenu à l'Université de Fribourg le 20 novembre 2014. Comme les précédents, ce colloque entendait présenter l'actualité en droit des contrats et livrer quelques analyses de fond en cette matière.
Prenant appui sur les nouveautés jurisprudentielles et légales, les contributions réunies dans ce volume font le point sur divers thèmes. Elles ont pour objet les nouveautés dans le contrat de mandat, celles relatives aux contrats de consommation, l'état de la jurisprudence suisse dans le droit de la vente internationale, le contrat de transaction, la licéité et l'effectivité de l'obligation de non-concurrence et la responsabilité contractuelle du conseiller fiscal.
Paru le : 20/04/2015
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Colloque de la pratique contractuelle (4 ; 2014 ; Fribourg, Suisse)
Éditeur(s) :
Schulthess
Collection(s) : Contrats
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pascal Pichonnaz - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Franz Werro
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7255-8540-3
EAN13 : 9783725585403
Reliure : Broché
Pages : VII-278
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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