Présente et décrit les larges conditions d'application de la responsabilité issue de la loi du 19 mai 1998, le produit défectueux causant un dommage et les personnes concernées par la nouvelle responsabilité. Montre les limitations à l'application de cette loi, les limites tenant aux causes d'exonération de responsabilité et celles tenant à la procédure. ©Electre 2025
Paru le : 10/01/2000
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Sophie Lambert
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Aix-Marseille Université. Faculté de droit et de science politique - Préfacier : Jean-Louis Mouralis
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782731402032
Reliure : Broché
Pages : 190
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
Carte fidélité
Mollat Radio
