Cette version française consolidée des travaux de la commission propose un ensemble de règles générales élaborées dans le but d'harmoniser un domaine du droit particulièrement sollicité au sein de l'U.E. Fournit des principes et une terminologie uniformes (200 articles répartis selon 17 chapitres) à l'usage des institutions, praticiens, entreprises... concernés par la vie des contrats. ©Electre 2025
Après la publication en 1997 d'une première version française correspondant à quatre chapitres (exécution et inexécution et ses suites) élaborée par la Commission pour le droit européen du contrat présidé par le professeur Ole Lando, le présent ouvrage constitue la version française consolidée de l'ensemble des résultats des travaux de cette commission (17 chapitres).
Cet ouvrage, qui s'adresse aux institutions, entreprises, praticiens et usagers du droit, enseignants ou encore chercheurs présente une série de règles, brèves et générales faciles à comprendre, concernant tous les aspects de la vie du contrat. Chaque article est suivi d'un commentaire exposant les motifs de la règle, son but, son fonctionnement et ses rapports avec les autres règles. Des illustrations viennent apporter un éclairage concret et des notes indiquent les principales sources qui ont été utilisées et donnent quelques aperçus du droit des Etats membres.
Une bibliographie substantielle et un index contribuent à faire de cet ouvrage un document de référence à la disposition des parties contractantes comme des tribunaux et des arbitres.
Ces principes sont aussi une étape importante dans le processus de réflexion sur l'harmonisation de la théorie générale du contrat au sein de l'Union européenne.
Paru le : 19/11/2003
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Commission pour le droit européen du contrat
Éditeur(s) :
Société de législation comparée
Collection(s) : Droit privé comparé et européen
Contributeur(s) : Traducteur : Georges Rouhette - Préfacier : Ole Lando
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782908199277
Reliure : Broché
Pages : 655
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 5.0 cm
Poids: 1052 g
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