Examine à travers la jurisprudence, les problèmes rencontrés durant les 10 années d'application des dispositions communes de la loi du 25 juin 1992, applicables aux assurances en général et aux assurances dommages en particulier. Sont traitées les questions liées à la vie du contrat ainsi qu'à la charge de la preuve, celles se rapportant aux exclusions, déchéances, fautes lourdes, intentionnelles. ©Electre 2025
La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre vient de fêter son dixième anniversaire. Après une période de transition liée à son entrée en vigueur progressive, cette loi suscite désormais une jurisprudence digne d'intérêt.
Le présent ouvrage ne prétend pas procéder à une analyse exhaustive des décisions relatives aux 149 articles que comporte cette loi. Il aborde néanmoins les principaux problèmes rencontrés durant ces dix dernières années, résultant de l'application des dispositions communes applicables aux assurances en général et aux assurances de dommages en particulier.
L'on y traite successivement les questions liées à la vie du contrat, depuis sa formation jusqu'à sa résiliation, ainsi qu'à la charge de la preuve. Celles qui se rapportent aux exclusions, déchéances, fautes lourdes et fautes intentionnelles font l'objet d'un examen approfondi.
L'ouvrage s'achève par l'analyse des nombreux problèmes suscités par l'action directe et l'action récursoire. Celles-ci font en effet l'objet de dispositions spécifiques insérées dans le chapitre consacré aux assurances de responsabilité.
Cette publication rassemble les contributions de différents spécialistes en la matière, présentées lors d'une après-midi d'études organisée conjointement par le DES en droit et économie des assurances de l'Université catholique de Louvain et le Département des recyclages en droit des Facultés universitaires Saint-Louis, à Bruxelles, le 19 septembre 2002.
Paru le : 01/10/2003
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Editions Academia
Bruylant
Collection(s) : Droit des assurances
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Université catholique de Louvain. Faculté de droit - Editeur scientifique (ou intellectuel) : FACULTÉS UNIVERSITAIRES SAINT-LOUIS (Bruxelles). Département des recyclages en droit - Directeur de publication : Bernard Dubuisson - Directeur de publication : Pierre Jadoul - Auteur : - Auteur : - Auteur : Philippe Colle - Auteur : Herman Cousy - Auteur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782872096855
Reliure : Broché
Pages : 230
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 396 g
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