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Code monétaire et financier : textes, commentaires, jurisprudence, conseils pratiques, bibliographie

Code monétaire et financier : textes, commentaires, jurisprudence, conseils pratiques, bibliographie


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Résumé

Rassemble et commente les textes législatifs et réglementaires relatifs à la monnaie, aux produits, aux services, aux marchés, aux institutions financières et aux prestataires de services financiers. Comprend le nouveau réglement de l'AFM et la nouvelle partie réglementaire. A jour au 15 novembre 2005. ©Electre 2025

Juris code

Code monétaire et financier

3e édition à jour au 15 novembre 2005

Un code commenté extrêmement pratique et complet.

Champ couvert

La monnaie, les produits, les services, les marchés, les prestataires de services, les institutions, les dispositions relatives à l'outre-mer.

Organisation de l'ouvrage

  • un texte principal : le code monétaire et financier,
  • des « textes secondaires » éclairant le texte principal : Code de commerce, Code général des impôts, Code pénal, etc., et placés sous les articles qu'ils illustrent,
  • des commentaires rédigés par l'auteur,
  • de la jurisprudence,
  • des renvois bibliographiques.

Nouveautés

  • la récente codification de la partie réglementaire
  • le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, à jour de septembre 2005
  • l'ordonnance du 13 octobre 2005 définissant le régime juridique des organismes de placement collectif immobilier et les modalités de transformation des sociétés civiles de placement immobilier en organismes de placement collectif immobilier
  • l'ordonnance du 8 septembre 2005 relative au commissariat aux comptes
  • la loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie
  • la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises
  • en annexes : rapport sur le gouvernement d'entreprise, Code de déontologie, directives européennes.

Fiche Technique

Paru le : 28/12/2005

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Juris Classeur

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Alice Pezard - Préfacier : Michel Camdessus - Auteur :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711005925

Reliure : Broché

Pages : XXII-1295

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 18.0 cm


Épaisseur: 3.8 cm

Poids: 1401 g