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Présente les droits et les obligations des représentants de commerce, les spécificités de leur statut, ainsi que les régimes social et fiscal s'appliquant à eux. ©Electre 2025
Parmi les différents intermédiaires du commerce, le VRP a toujours occupé une place particulière. En effet, collaborateur autonome mais pourtant salarié, l'exécution du contrat qui le lie à son employeur est soumise à trois séries de dispositions : la plupart des règles applicables à tout salarié, les articles du Code du travail qui leur sont dédiés et, enfin, les dispositions contenues dans l'Accord national interprofessionnel de 1975.
Le tableau ne serait pas fidèle si l'on oubliait le rôle central joué par la jurisprudence en la matière : ces trois dernières années, plus de 480 litiges opposant un représentant et son employeur ont ainsi été soumis à la Cour de cassation. Ce fut autant d'occasions de préciser les règles applicables en matière de clauses de non-concurrence ou d'exclusivité, de prise en charge des frais professionnels, de modification du contrat, d'insuffisance des résultats, de conditions d'attribution de l'indemnité de clientèle, etc.
Adoptant une approche aussi dynamique que didactique, cette 14e édition de Représentant de commerce décrit la collaboration VRP/employeur, de l'acquisition du statut à la rupture du contrat, dans le détail des relations nouées et de leur mise en oeuvre. Elle replace l'exercice de cette profession, dans ses dimensions économique, juridique et internationale.
À l'aide d'exemples concrets, de conseils pratiques et de modèles de lettres, l'auteur apporte une réponse claire et adaptée aux nombreuses questions induites par une réglementation complexe, pour éviter les problèmes ou les régler lorsqu'ils se posent.
· Autres titres des Éditions Delmas :
Accident du travail·
Maladies professionnelles
Acheter ou vendre un bien immobilier
Adopter
Agent immobilier
Agents commerciaux
Agir face aux impayés
Aller aux prud'hommes
Associations
Assurance-vie, mode d'emploi
Baux commerciaux
Baux d'habitation
Baux ruraux
Comité d'entreprise
Comptabilité et gestion des associations
Construction et gestion de l'immeuble
Consultant d'entreprise
Contrat de travail
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Délégué du personnel ·
Délégué syndical
Dirigeant de société
Divorce
EURL
Expertises judiciaires
Explusion et Droit au logement
Faire garder ses enfants à domicile
Financements européens
Fiscalité du patrimoine immobilier
Fonds de commerce
Formulaire de la copropriété et des baux
GIE
Guide d'installation en entreprise libérale
Guide des formalités des sociétés
Intéressement, participation, actionnariat
Internet et commerce électronique
L'entreprise en difficulté
La bourse
La franchise
Le droit en 100 tableaux
Le harcèlement moral au travail
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Les nouveaux droits du père
Les relations entre voisins
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Passer un marché public
Patrimoine culturel, bâti et paysager
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Redressement et liquidation judiciaires
Régimes matrimoniaux et contrats de mariage
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Travaux et comptabilité de la copropriété
Viagers
Vive la signature électronique
Paru le : 15/09/2003
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Hubert Flichy
Éditeur(s) :
Delmas
Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247054268
Reliure : Broché
Pages : 222
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 20.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 465 g