Issue d'une thèse de doctorat soutenue en 2007, cette étude analyse les procédures de sanction de l'Autorité des marchés financiers. Elle s'intéresse successivement aux actes préparatoires tels que les contrôles et les enquêtes, aux décisions jusqu'à la procédure devant les juridictions de recours. Elle est augmentée de conseils pratiques et d'observations recueillies lors d'entretiens. ©Electre 2025
« Procédures boursières »
L'ouvrage, tiré de la thèse de doctorat soutenue par l'auteur en février 2007, substantiellement augmentée de conseils pratiques et des observations recueillies par celui-ci lors d'entretiens approfondis avec différents professionnels intervenant dans le processus d'élaboration des décisions de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers, dans leur contentieux (e.g., membres et/ou responsables de l'Autorité des marchés financiers, Ministère, public, conseillers à la Cour d'appel de Paris) et dans les opérations d'appel public à l'épargne (i.e., prestataires d'investissement), analyse avec précision les procédures de sanction de l'Autorité des marchés financiers, de ses contrôles/enquêtes jusqu'aux recours dont les décisions de sa Commission des sanctions peuvent faire l'objet.
Paru le : 24/02/2009
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Charles Arsouze
Éditeur(s) :
Joly
Collection(s) : Pratique des affaires
Contributeur(s) : Préfacier : Paul Le Cannu
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-306-00008-3
EAN13 : 9782306000083
Reliure : Broché
Pages : 729
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 956 g
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