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Economie - DroitDroitDroit des affairesDroit commercial
Les assemblées générales, loi concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées : matière tenue à jour jusqu'au 18 avril 2011. De algemene vergaderingen : wet betreffende de uitoefening van bepaalde rechten van aandeelhouders van genoteerde vennootschappen : stof bijgewerkt tot 18 april 2011

Les assemblées générales, loi concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées : matière tenue à jour jusqu'au 18 avril 2011. De algemene vergaderingen : wet betreffende de uitoefening van bepaalde rechten van aandeelhouders van genoteerde vennootschappen : stof bijgewerkt tot 18 april 2011


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Résumé

Dans ce dossier les sujets abordés sont : la loi sur l'exercice de certains droits par les actionnaires de sociétés cotées, la convocation, l'information préalable à l'assemblée générale et les conditions d'admission, modalités de participation et de vote à l'assemblée générale. ©Electre 2025

Dossiers

Voor Bedrijfsjuristen

Des Juristes d'Entreprise

In dit dossier worden volgende onderwerpen belicht

Dans ce dossier les sujets suivants sont abordés :

  • La loi sur l'exercice de certains droits par les actionnaires de sociétés cotées - Cadre général (T. Tilquin)
  • La convocation, l'information préalable à l'assemblée générale et les conditions d'admission (T. Tilquin & J.-A. Delcorde)
  • Modalités de participation et de vote à l'assemblée générale (V. Simonart)
  • Het agenderingsrecht van de aandeelhouders (P. Vandepitte)
  • Le droit de poser des questions... et d'obtenir des réponses ? (Ph. Malherbe)
  • Entrée en vigueur et droit transitoire (V. Simonart & M.-P. Noël)

Fiche Technique

Paru le : 06/06/2011

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Dossiers des juristes d'entreprise

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Thierry Tilquin - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Valérie Simonart

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8044-4730-4

EAN13 : 9782804447304

Reliure : Broché

Pages : 136

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 0.7 cm

Poids: 239 g