Ces contributions analysent les missions de l'administrateur indépendant en droit français et comparé à travers la définition de son rôle, de son statut et de sa place auprès des autres. Des spécialistes s'attachent également à comparer la diversité des solutions retenues par les différents systèmes du droit ainsi qu'à dégager certaines orientations prises par les institutions. ©Electre 2025
1995, le rapport Viénot I sur le conseil d'administration des sociétés cotées ouvrait, pour la première fois sur le continent européen, la voie au mouvement encore jeune, jusque-là anglo-saxon, de la gouvernance de l'entreprise.
L'administrateur indépendant faisait son entrée dans le droit des sociétés en France au travers de codes autorégulateurs successifs relayés sur des points importants par les lois NRE et LSF. Ce dernier texte, majeur dans ses conséquences, s'était inspiré de la loi Sarbanes Oxley, votée en 2002 après le désastre Enron, cette société qui pourtant répondait à toutes les règles en vigueur de la corporate governance américaine.
Soixante-deux pays appliquent actuellement un code de gouvernance de l'entreprise. Un important espace d'autorégulation y a été instauré pour des administrateurs indépendants. Les sociétés ont ainsi pu s'entendre sur leur propre conception de l'indépendance qu'un certain nombre de leurs administrateurs serait appelé à observer dans le cadre de leur mission.
L'administrateur indépendant a apporté une dimension nouvelle à la gestion des entreprises. Quelles en sont les possibilités et les limites ?
Quinze ans après l'envol de la gouvernance de l'entreprise, domaine apparemment sans bornes, il est utile, tout en prenant en compte plusieurs exemples étrangers, de se poser ces questions sur l'un des rouages marquants de cette grande innovation.
Paru le : 13/04/2010
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Société de législation comparée
Collection(s) : Centre français de droit comparé
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre français de droit comparé - Directeur de publication : Arnaud Ingen-Housz - Auteur : Arnaud Ingen-Housz - Auteur : Jacques Paul Robert
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-908199-84-0
EAN13 : 9782908199840
Reliure : Broché
Pages : 198
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 346 g
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