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Confusion de patrimoine : régime juridique et fiscal

Auteur : Editions Francis Lefebvre

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Résumé

Une analyse des aspects juridiques et fiscaux d'une confusion de patrimoine. Avec un modèle d'acte. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 21/10/2015

Thématique : Commerce international

Auteur(s) : Auteur : Editions Francis Lefebvre

Éditeur(s) : Lefebvre

Collection(s) : Dossier thèmexpress

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-36893-146-2

EAN13 : 9782368931462

Reliure : Broché

Pages : 118

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 19.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 225 g