Présente les objectifs et les avancements du projet ALI-Unidroit de principes de procédure civile transnationale destiné à s'appliquer aux litiges du commerce international. Evoque l'avenir du projet et la volonté de certains Etats de s'en inspirer pour modifier leur procédure civile. Les annexes donnent les textes successifs du projet avec leurs commentaires. ©Electre 2025
Si l'Europe procédurale se construit à grands pas avec les nouveaux règlements et directives de l'Union européenne, l'harmonisation de la procédure civile ne se limité toutefois pas à cette sphère géographique. Le projet de l'American Law Institute et d'Unidroit qui a donné lieu au Colloque de Lyon de juin 2003 envisage, lui, des Principes mondiaux de procédure civile transnationale applicables aux litiges du commerce international. L'ambition est de taille; la réalisation du projet est bien avancée et permettra de répandre dans le monde entier les garanties essentielles du procès équitable. Les Actes du colloque de Lyon, qui retranscrivent également les riches débats auxquels ont donné lieu les différentes contributions, mettent en exergue les objectifs du projet, ses aspects les plus importants, son avenir et la volonté de certains Etats de d'ores et déjà s'en inspirer pour modifier leur procédure civile.
Paru le : 24/05/2004
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Ed. juridiques et techniques
Collection(s) : Droit et procédures
Contributeur(s) : Directeur de publication : Frédérique Ferrand
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782910326333
Reliure : Broché
Pages : 349
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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