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Economie - DroitDroitJusticeProcédures civiles - Voies d'exécution
La Cour de cassation, 1903 : traité de ses attributions, de sa compétence et de la procédure observée en matière civile. Code des lois, décrets, ordonnances et réglements

La Cour de cassation, 1903 : traité de ses attributions, de sa compétence et de la procédure observée en matière civile. Code des lois, décrets, ordonnances et réglements


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Résumé

Examen datant du début du 20e siècle du rôle, de l'organisation et des attributions de la Cour de cassation dans l'ordre judiciaire français. Suivent les lois qui régissaient la Cour en matière civile. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/10/1999

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : la Mémoire du droit

Collection(s) : Références

Contributeur(s) : Auteur : Ernest Faye

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782845390034

Reliure : Broché

Pages : 728

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 850 g