Ce volume constitue un triptyique où sont d'abord étudiés les récents développements qu'a connus la cinquième partie du Code judiciaire. En deuxième lieu, les aspects particuliers de l'exécution forcée dans le contentieux familial sont abordées. Enfin, le recouvrement fiscal fait l'objet de la dernière partie. ©Electre 2025
L'ouvrage Saisies et astreinte, volume 65 de la présente formation permanente, a été publié sous la coordination des professeurs de Leval et van Compernolle en octobre 2003. Le temps était donc venu de consacrer une nouvelle séance de la Commission Université-Palais au droit de l'exécution.
Le présent volume constitue un triptyque, où sont d'abord étudiés les récents développements qu'a connus la cinquième partie du Code judiciaire ; sont abordés successivement les principes généraux communs au droit des saisies, puis les différentes mesures de poursuite que sont la saisie mobilière, la saisie-arrêt et la saisie immobilière.
En deuxième lieu, les aspects particuliers de l'exécution forcée dans le contentieux familial font l'objet d'une contribution aussi panoramique que substantielle.
Enfin, le recouvrement fiscal ne pouvait être laissé à l'écart, tant l'importance des créanciers publics justifie l'établissement à leur profit de mécanismes dérogatoires au droit commun.
Ainsi nous paraissent traités les principaux thèmes susceptibles d'intéresser les praticiens confrontés à des difficultés dans la traduction concrète des décisions judiciaires et administratives ou des actes notariés.
Paru le : 09/02/2010
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Commission Université-Palais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Frédéric Georges - Auteur : - Auteur : Jean-Pierre Bours - Auteur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-152-9
EAN13 : 9782874551529
Reliure : Broché
Pages : 302
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 480 g
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