Le rapport recense les formes de fraudes et d'activités criminelles relevées dans le domaine des jeux et des paris en ligne, en France et à l'étranger. Il insiste sur la nécessité de créer une autorité de régulation et de mettre en place un système de licences attribuées aux opérateurs respectant un cahier des charges précisément défini. Plaide pour de nouvelles mesures de protection des joueurs. ©Electre 2025
Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, a confié, en février 2008, au criminologue Alain Bauer, une mission d'étude préparatoire à l'ouverture maîtrisée du marché des jeux sur Internet. L'objectif de cette mission portait sur une évaluation des menaces criminelles qui pourraient résulter de cette ouverture et sur la formulation de recommandations.
Selon les estimations d'un rapport du CERT-LEXSI, l'activité illégale des jeux en ligne représentait en France, en 2005, entre 300 et 400 millions d'euros annuels de produit brut des jeux, alors que l'activité légale de la Française des jeux et du Pari mutuel urbain sur Internet ne représentait que 110 millions d'euros. Cela signifié qu'environ 75 % de l'activité des jeux à distance en France est actuellement illégale.
Alors que le rapport Durieux avait fixé les contours d'une ouverture maîtrisée, il était nécessaire de s'interroger sur la criminalisation du jeu en général, et sur Internet en particulier, notamment au regard des enjeux financiers et légaux soulevés. Après audition de différents acteurs professionnels et de policiers européens, il revenait à la mission présidée par Alain Bauer, de proposer dans son rapport les voies et les moyens d'y remédier.
Paru le : 06/11/2009
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : France. Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Collection des rapports officiels
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Alain Bauer
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-007904-6
EAN13 : 9782110079046
Reliure : Broché
Pages : 43
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.4 cm
Poids: 104 g
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